Conditions Générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2015

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’applique à toutes les commandes conclues entre le client et Alexandre Goy, artisan-photographe Siret 81125527200031 code APE7420Z demeurant à Cologne (32430) .

1.Objet

Alexandre Goy Photographe propose des prestations photographiques d’évènements privés tels que présentés sur le site Internet www.alexandre-goy.fr. La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre le photographe et le client. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de vente joint en annexe, que le client s’engage à renvoyer par mail ou par courrier, tous deux obligatoirement paraphés, complétés et signés.

Par son utilisation du site Internet www.alexandre-goy.fr ou par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vues de leurs enfants, suivant le style qu’ils souhaitent. (si l’un des parents est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires).

2. Réservation des reportages photo

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone 06 75 99 47 65  ou e-mail photographe@alexandre-goy.fr selon les informations de contact fournies sur le site Internet www.alexandre-goy.fr. La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité du photographe. Le client s’engage à renvoyer par courrier ou par mail les conditions générales de vente et le bon de commande paraphés datés et signés. Les montants supérieurs à 150 nécessitent un acompte de 30% pour réserver la date. A défaut du paiement de l’acompte dans les 10 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera purement et simplement annulée. Les lieux de rendez-vous, séances mariages, mariages et toutes autres prestations sont définies par avance par email ou téléphone.

3. Déroulement de la séance

Le jour de réalisation de la séance, l’heure fixée est impérative, tout retard des clients sera déduit du temps préalablement définis pour la séance. Il est formellement interdit de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou une tablette durant la séance (sauf accord écrit de Alexandre Goy Photographe). Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo.

4. Prix

Les prix sont ceux valables à la date de la commande. Des frais de déplacement pourront être appliqués au delà de 30km du siège social de l’entreprise. Les frais de port sont en supplément pour d’éventuels envois. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément. Des frais annexe nécessaires à la réalisation de la prestation après accords avec le client, peuvent être en supplément (exemple : robe, bouquet, accessoire, ….).  Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s’entendentTVA non applicable, (article 293 B du Code général des impôts).

5. Paiement

Alexandre Goy Photographe accepte les paiements en espèces et les chèques. Pour les paiements en espèces, le solde sera payé le jour de la prestation. Pour les paiements par chèque, le solde devra être payé en totalité et au plus tard 10 jours après la date de réalisation de la prestation. A défaut, aucunes photo ou support ou autres tout autres éléments de prestation ou de produit ne sera livré . Aucune ristourne pour paiement comptant ne peut être accordée. En cas de chèque sans provision, le client sera averti par le photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces à le photographe, contre remise d’un reçu. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ par facture. Dans le cas où le client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement) antérieurement, la demande de service pourra se voir refusée.

6. Remise des photographies

Dans les 15 jours maximum suivants la séance photo, Alexandre Goy Photographe envoie un lien vers une galerie en ligne sécurisé par mot de passe pour présenter les meilleures photos prises durant la séance. Le lien est fourni au client seul et lui seul décide de la diffusion du lien et du mot de passe. Alexandre Goy Photographe ne peut en aucun cas délivrer ni le lien ni le mot de passe à un tiers. Il transmettra toutes demandes au client pour que celui ci puisse transmettre les informations d’accès à la galerie. Pour des prestations de groupe tels que mariage, baptême, évènement privé ou public, des coupons sont distribuer aux personnes présentes pour facilité l’accès à la galerie si l’accord avec le client à été préalable convenu par écrit. La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichier Jpeg remis sur clef USB. Les autres formats de fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client. le photographe ne livre jamais les photos brutes. le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Toute demande de duplicata lui sera alors facturée selon les tarifs en vigueur. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et le photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient. Si le client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post-traitement sur une photo, celle-ci sera facturée selon le tarif en vigueur d’un fichier numérique haute résolution. La remise des photographies s’effectuera sur RDV à définir entre les deux parties ou par envoie postal. L’envoi par La Poste est possible et se fera au frais du client et exclusivement en lettre suivi ou colissimo. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés.Alexandre Goy Photographe ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex: 21 jours à la Poste).Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

7. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande et donc du paiement de l’acompte. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé.Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation. Après ce délai de 7 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.

8. Annulation

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique (séance photos) devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé (sauf cas de force majeure pour le client). Pour les bons cadeaux ceux ci ne seront pas remboursés.

9. Force majeure et Maladie

Alexandre Goy Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie.Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation ou à proposer une autre date auxclients.

10. Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant Alexandre Goy Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

11. Propriété Intellectuelle

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins. Les photographies sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle. La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familiale. Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Alexandre Goy Photographe. Alexandre Goy Photographe se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit du client, les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photo à des fins de promotion de son activité. L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur : publication d’un éventuel ouvrage présentant l’oeuvre du photographe. . expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches ou de cartes postales, Sites et galeries web perso du photographe (en particulier www.alexandre-goy.fr, https://www.facebook.com/photogoy, https://www.flickr.com/photos/erisia/), Par tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite,CD,DVD, composites papiers et books personnels du photographe… Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à mon image et/ou à ma réputation. Je m’engage à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu. En cas de publication des photos sur internet par le client celui-ci s’engage à mentionner l’auteur « Alexandre Goy Photographe » et le site internet du photographe «www.alexandre-goy.fr ».

12. Commande de travaux photographiques

L’intégralité du paiement sera demandé au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirages, book, agrandissements, etc…). Les produits sont livrés conformément aux termes de la commande par la Poste. Le délai de livraison est de 4 à 8 semaines en fonction des produits à compter de la réception du règlement. Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés. Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif; en cas de retard de livraison d’un fournisseur, Alexandre Goy Photographe ne sera pas tenue pour responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée. L’envoi par La Poste se fera au frais du client et exclusivement en lettre suivi ou colissimo. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Alexandre Goy Photographe ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex: 21 jours à la Poste).Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

13. Les bons cadeaux

Les bons cadeaux sont payables par chèque, espèces  ou carte bleu (en ligne uniquement) à la commande. Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai de 6 mois (six) pour réaliser la prestation. Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables. Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai de 7 jours après la réception du règlement. Un bon cadeau ne peut être reçu sans la facture correspondant au paiement de celui ci. Les conditions des bons cadeaux se réfèrent aux conditions des prestations correspondante.

14. Conservation des fichiers numériques

Le photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur externe qui lâche, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant 1 an après la date de prise de vues. Au-delà la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux ci pourront être détruits.

15. Fichiers numériques et impression

Il vous est vivement recommandé d’en faire au moins une copie sur un disque dur ou un autre support. Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement réalisé par le photographe. Dans le cas d’impression de tirages photos, le photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantie le résultat que sur les tirages effectués par le Alexandre Goy Photographe. De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibrée. La photographe décline toutes responsabilités dûes à cet effet.

16. Modification des conditions générales

Alexandre Goy Photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

17. Données à caractère personnel

Le photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site internet www.alexandre-goy.fr. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à le photographe, à des fins de gestion administrative et commerciale. Tout client ou tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant sur simple demande, en écrivant à Alexandre Goy Photographe

La transmission des coordonnées des clients des prestations de mariage, baptême ou autres prestations d’évènement public ou privé peut être effectué à des partenaire de Alexandre Goy Photographe si un accord a été convenu au préalable par écrit.

18. Style photographique

Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book du photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Ils reconnaissent également que le travail du photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par le photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par le photographe dans le passé. Le photographe assure qu’il utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les clients acceptent que cette vision peut-être différente de la leur. Lors des séances à domicile, le photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en terme de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra être reproché à Alexandre Goy Photographe si elles ne sont pas favorables. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propre à chacun.

19.Bon Cadeau

Les « bon cadeau » sont valable 6mois (six mois) à compter de la date de paiement. Un bon cadeau ne peut être accepté s’il n’a pas été remis par Alexandre Goy Photographe. Au paiement d’un bon cadeau Alexandre Goy photographe contacte par mail le client en lui adressant un bon cadeau à imprimer ou par la poste avec un bon cadeau prêt. Celui ci comporte le nom du client (personne qui a payé) du bénéficiaire (personne à qui est offert le bon cadeau) le numéro de commande, ainsi que la date de paiement. Les bons cadeau ne sont ni remboursables ni échangeables.

20. Concours
Les concours organisés sur support de communication, tel que facebook ou twitter donnent droit au gagnant ou à la gagnante à une séance photo gratuite d’une durée d’une heure. Le nombre de participant admis a chaque séance offerte pour un concours est définis au préalable par le concours lui même. Aucun nombre minimum de photo n’est garantit pour cette séance. La séance photos se déroule dans les 30km alentours au siège social : 32600 L’Isle Jourdain. Les frais de déplacement au delà de 30 kilomètres seront entièrement à la charge des bénéficiaires. Les photos sont transmises par téléchargement gratuit de type « wetransfert ». La séance peut être offerte. Le ou les participants à la séance photo accepteront qu’au moins une photo soit utilisée sur les supports de communication par Alexandre Goy Photographe. En aucun cas la séance photo peut être échangée ou remplacé. La validité de la séance est définit au préalable par le concours. Passé ce délais elle sera perdue.

21. Modalités d’envoi

Tous les tirages, albums, clé usb, ou autres produit inclus dans les prestations ou en option des prestations sont soumis à des frais de port. Ils peuvent être soit retiré gratuitement au studio, soit être envoyé à domicile à partir de 30€ pour les tirages et 45€ pour les cartons. Le prix total dépend du contenu de la commande. 

22. Loi Applicable

Toutes les Prestations réalisées par le photographe sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par le photographe, seul sera compétent le tribunal de commerce de Paris.